Le 13 février dernier, le député de la Loire, Antoine Vermorel-Marques, a déposé une proposition de loi visant à contrer le phénomène de la « fast-fashion ». Cette initiative s’inscrit dans une tendance plus large, avec le parti Horizons ayant présenté fin janvier une proposition de loi similaire, axée sur la réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile.
Que dit concrètement cette proposition de loi ?
La proposition d’Antoine Vermorel-Marques propose un système de « bonus-malus » pouvant infliger jusqu’à cinq euros de pénalité par pièce. Cette mesure concernera les entreprises qui mettent sur le marché plus de 1 000 nouveaux produits par jour. Le texte vise notamment les entreprises du commerce en ligne, pointant du doigt des acteurs tels que Shein, une entreprise chinoise de « fast fashion » qui, selon le député, propose jusqu’à 7 000 nouveaux produits par jour.
Fin janvier, le projet de loi d’Horizons, présidé par Édouard Philippe, va plus loin en prévoyant des sanctions pouvant atteindre 10 euros par article. Cette loi met l’accent sur les quantités et les fréquences de renouvellement des modèles des collections de « fast-fashion ». Le texte s’attaque également à la publicité liée à la commercialisation de produits dans le cadre de collections à renouvellement rapide.
Quel est le but derrière ces sanctions ?
L’objectif principal de ces propositions législatives est de lutter contre les pratiques de la « fast-fashion », caractérisée par une production:
- à bas prix,
- de moindre qualité,
- importée d’Asie,
- traitée avec des substances chimiques.
L’impact écologique non négligeable de la fast-fashion
Les effets néfastes de la mode express sur l’environnement et la santé publique sont au cœur des préoccupations. Le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et 26 % en 2050 si le rythme actuel d’augmentation des volumes de production se poursuit. Et la massification de la fast fashion ne risque pas d’arranger les choses.
Avec 3,3 milliards d’articles vendus en France en 2022, soit 48 par habitant, jamais autant de vêtements et chaussures n’ont été vendus sur le territoire. Les textiles synthétiques sont aussi les premiers contributeurs à la pollution aux microplastiques dans les océans.
Selon Axèle Gibert, chargée du réseau prévention des déchets chez France Nature Environnement 1 « L’instauration d’un malus sur les nouvelles unités de vente est un premier pas encourageant vers la réduction de la production et donc, vers la réduction des émissions de GES produites par ce secteur. »
Les retombées sociales et humaines de la fast-fashion
Ainsi, outre l’aspect écologique, cette loi vise notamment à mettre en avant le made in France. Le député Vermorel-Marques estime ainsi nécessaire de pénaliser les entreprises ne créant pas d’emplois sur le sol européen et français. Selon Yann Rivoallan (président de la fédération du prêt-à-porter), plus de 10.000 emplois ont été détruits en un an à cause de la « fast fashion ». Le secteur ne s’est jamais aussi porté mal, c’est 300 000 emplois perdus depuis les années 1990.
Pour proposer des prix aussi bas et des collections toutes les deux semaines, la fast-fashion a accentué la pression sur les coûts de production, donc sur les salaires des ouvriers. Aujourd’hui encore, ce modèle économique provoque une violation massive des droits humains au travail. Des salaires bien trop bas pour permettre une vie digne, des horaires très éloignés des normes fixées par l’Organisation internationale du Travail, de la maltraitance au travail et une forte répression syndicale, comme c’est le cas au Vietnam, au Bangladesh ou au Cambodge.
Une initiative appréciée, mais incomplète pour les associations
Les associations saluent cette initiative, considérant qu’elle ouvre une réflexion cruciale sur les pratiques du secteur de la mode. Elles appellent les parlementaires à adopter un texte ambitieux pour résoudre les problèmes liés à la « fast-fashion ».
Cependant, certaines voix estiment que ces propositions ne vont pas assez loin. Pierre Condamine, chargé de campagne surproduction aux Amis de la Terre France, souligne que la « fast-fashion » ne se limite pas à des entreprises comme Shein, mais concerne également des enseignes vendant des quantités massives de vêtements à des prix très bas. Il plaide pour une approche plus globale, incluant la régulation des quantités mises sur le marché, des prix bas et des promotions excessives.
La proposition de loi déposée par le parti Horizons sera discutée à l’Assemblée nationale à partir du 5 mars en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, puis le 14 mars en séance publique. Ces discussions promettent d’apporter des changements significatifs dans la manière dont l’industrie textile opère en France.
1 France Nature Environnement (FNE) est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement.
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