Conditions Générales de Vente ALMEO


• Identification
Raison sociale   ALMEO SARL
Nom responsable   FERRAND
Prénom responsable   Wilfrid
Siège social   3660 Route d'Albertville
Code postal   74320
Ville   Sevrier
Pays   FRANCE
Téléphone   04 78 01 39 41
E-mail   contact@almeo-boutique.com
TVA intra-communautaire   FR6552161046900012
Siret   521 610 469 RCS Annecy
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Ferrand Wilfrid

Préambule
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Le site est la propriété de la société ALMEO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

La société ALMEO est spécialisée dans la vente par internet de produits et matériels pour la santé et le bien-être.
Les produits vendus sur le site www.almeo-boutique.com sont livrés exclusivement en France métropolitaine.


1. Acceptation des conditions
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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
ALMEO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, le client devra donc en prendre connaissance à chaque nouvelle commande. Les versions seront datées. Les commandes seront régies par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.

Tout client procédant à un achat sur le site de la société ALMEO déclare (article 1124 du code civil) avoir la capacité de contracter, à savoir, être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du code civil.


2. Produits
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Les descriptifs techniques et photographies illustrant les produits sont ceux fournis par les constructeurs ou fabricants. Ils n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'
ALMEO ne pourra être engagée.


3. Commande
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Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. 
ALMEO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ALMEO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison
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Après confirmation de la commande,
ALMEO s'engage à faire livrer, par l'intermédiaire d'un transporteur ou des services de la Poste, toutes les références commandées par l'acheteur à l'adresse fournie par celui-ci, et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés (sauf rupture de stock fournisseur ou commande sur mesure).
Le client recevra, dès le départ du colis, un avis d'expédition par email (sous réserve de la validité de l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande).

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost ou par l'intermédiaire de tout transporteur choisi par Almeo, suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison pourra, pour certains produits volumineux ou lourds, être effectuée par un transporteur choisi par ALMEO.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison de la commande, et sans avis d'une autre personne habilitée à recevoir le colis, le transporteur laissera un avis de passage, le colis retournera sur la plateforme du transporteur et sera livré ultérieurement, à une date convenue avec le client.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Retard de livraison ou perte de colis

En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter la société ALMEO afin d'ouvrir une enquête de traçabilité du colis auprès des prestataires (La Poste, transporteurs, ...).
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Il se peut que le colis soit perdu. Dans ce cas
, la société ALMEO doit respecter des délais imposés par ses différents prestataires pour une déclaration de perte et de remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais.
Le client dispose d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu, auprès de la société ALMEO. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Pour toute réclamation dans un délai de 15 jours, ALMEO s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation.


Erreur de livraison

A la réception du colis, en cas de non conformité des produits, en nature, en qualité ou en quantité, par rapport aux indications figurants sur la facture, le client devra formuler une réclamation par téléphone, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société ALMEO dans un délai de 3 jours. Il sera alors procédé à une rectification du contenu de la livraison aux frais d'ALMEO.


Livraison hors UE

Pour les livraisons hors UE, notamment en Suisse, les produits sont facturés hors taxe (sauf les frais de port soumis à TVA). En contre partie, le client livré en Suisse est redevable des frais de dédouanement inhérents à son colis, dont la facture peut lui être adressée directement par les services de la Swisspost.


5. Rétractation
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Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose de 14 jours, à compter de la réception de sa commande, pour se rétracter et demander le remboursement ou l'échange d'un article.
 
En cas de rétractation, le client doit informer la société
ALMEO de son intention par courrier électronique, ou courrier postal en précisant s'il souhaite un remboursement ou un échange.
En cas de rétractation, le client doit retourner l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement, à l'adresse suivante :

ALMEO
3660 ROUTE D'ALBERTVILLE
74320 SEVRIER
FRANCE

Toutefois, les produits consommables dont le conditionnement aura été ouvert, ainsi que les produits ayant fait l'objet d'une utilisation par le client (produits d'hygiène, cosmétiques,
cosmétotextiles, orthopédie, coussin, compléments alimentaires, appareils électriques ...) et plus généralement tous les articles impropres à la revente après retour, ne pourront être remboursés ou échangés.
Une décote entre -20 et -50 % pourra s'appliquer dans le cas d'un produit retourné trop essayé, détérioré ou impropre à la revente dans l'état du neuf .


En cas d'exercice du droit de rétractation,
ALMEO est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.


6. Prix
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Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur d'affichage manifeste.


7. Paiement
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Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
ALMEO.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement peut s'effectuer sur le site
ALMEO par différents moyens :

1/ Par carte bancaire (VISA, Carte Bleue, Mastercard).


En ligne, e-transactions vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé.
Le Numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, son règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que ses Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT AGRICOLE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, 
ALMEO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

2/ Par chèque bancaire

Si le client souhaite payer sa commande par chèque bancaire, il pourra choisir ce mode de paiement au moment de sa commande. Le client doit alors imprimer son bon de commande et nous l'adresser, avec son chèque établi à l'ordre d'
ALMEO, à l'adresse suivante :

ALMEO

3660 ROUTE D'ALBERTVILLE
74320 SEVRIER
FRANCE

La livraison de la commande sera déclenchée après encaissement du chèque validé par les établissements bancaires. Le délai pourra varier selon leurs procédures.


8. Litiges
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Le présent contrat est soumis au droit français. 
ALMEO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d' ALMEO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Annecy est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie 
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ALMEO
vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas 
ALMEO ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d' ALMEO est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone :
04 78 01 39 41 ou par mail à contact@almeo-boutique.com (réponse sous 48 heures)


10. Informations légales
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'
ALMEO. De plus, ALMEO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez 
ALMEO s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
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